Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 11 - Règlement sur la sécurité dans les bains publics
Article 32
Versions de la disposition
32. 1. Aucun contenant de verre ne doit être apporté sur la promenade ou dans la piscine.
2. Il est défendu de se bousculer dans la piscine ou sur la promenade.
3. Lorsqu’il existe une galerie de spectateurs, l’accès à la promenade à une distance inférieure à 1,8 m des côtés de la piscine doit être interdit aux spectateurs.
